Mentions légales
Tout d’abord, il faut savoir que vous êtes actuellement connecté au site www.univers-city-immo.fr et présent sur la page des mentions légales .
L’utilisateur, en ayant accès à ce site, s’engage d’une part à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
Information éditeur :
La responsabilité de l’édition de ce site sera portée par le Directeur de Univers City Immo.
Informatique et Libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Informatique et Libertés »), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL via la société FXGimmo, société éditrice de la solution informatique utilisée pour ce site.
Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Exercice du droit d’accès :
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, cliquez ici. Pour plus d’informations sur la loi Informatique et Libertés, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
Droits d’auteur / Copyright :
L’ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- N’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales
- Ne pas modifier de telles informations
- Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») contact@univers-city-immo.fr
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Univers City Immo.
Responsabilité :
L’ensemble des informations accessibles via ce site sont en l’état fournies. Univers City Immo ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations. Univers City Immo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Univers City Immo ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Univers City Immo qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Cookies
Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte qui peut s’enregistré. Cela se fait sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
2. À quoi servent les cookies émis sur notre site ?
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience. Les espaces publicitaires de notre site inclus des cookies. Certains tiers adaptent leur contenu avec ces informations non identifiantes.
2.1 Les cookies que nous émettons sur notre site :
Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.
Les cookies nous permettent de :
1. Faciliter votre navigation sur notre site :
En adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte en :
- mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou bien à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc.).
- vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et mettant en œuvre des mesures de sécurité.
2. Améliorer nos services :
Ces cookies permettent aussi d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours …) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
3. Durée de validité des cookies
Les cookies configurés sont pour une durée de validité de 13 (treize) mois.
4. Vos choix concernant les cookies
Pour gérer les cookies, il y a plusieurs possibilités offertes. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous n’acceptez pas l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.
Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.
Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Par exemple :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/autoriser-bloquer-cookies-preferences-sites?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Opera™ : https://help.opera.com/en/faq/
Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player »™
« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques. Ils utilisent le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où votre terminal visualise des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons avant tout à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm
4.2. Refuser un cookie publicitaire
Vous pouvez gérer également l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/. Ensuite, suivez les instructions données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme. Mais également celles qui vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles. Ce qui permet de s’adapter à vos informations de navigation comme les publicités qui sont susceptibles de s’afficher.
4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :
Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies émis par un réseau social, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants. Ils enregistreront au sein de votre navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver.
Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
- FACEBOOK : https://www.facebook.com/help/336858938174917
- TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
- GOOGLE+ : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
- YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
- YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
A titre d’exemple, pour bloquer Google Analytics, vous pouvez prendre connaissance de la page web de Google ici (afin de bloquer à votre propre initiative tout traçage mené par un site web employant cet outil).
Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d’audience de Google.
Politique en matière de cookiesParamétrer vos cookies
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Univers City Immo
Raison sociale : FXGIMMO
Adresse siège social :
395 route de Clisson
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Téléphone : 02.52.59.71.19
Email : contact@univers-city-immo.fr
Siret : 85211835500019
RCS : 852118355
Ville RCS. : Nantes
N° TVA Intra : FR05852118355
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 €
Assurance RCP : 17004363
Médiateur : ANM Conso tel. : 01 58 64 00 05 (Lundi au vendredi de 9h à 12h)
Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, en premier lieu, contactez-nous par mail à l’adresse contact@univers-city-immo.fr.
Important : Les réseaux interceptent les messages que vous faites parvenir, par l’intermédiaire d’Internet. Nous ne pouvons pas garantir leur confidentialité.
Carte T : CPI 4401 2019 000 042 054
Valable jusqu’au : 21/06/2025
Lieu de délivrance : CCI Nantes
Caisse de garantie financière : Groupama.
N° de caisse de garantie : 4000716800
Adresse caisse de garantie : 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris
Montant de la garantie financière : 110 000 €